Avant de démarrer, vous souhaitez connaître vos devoirs et droits ? Ces conditions déterminent le cadre légal d’utilisation des services FutureTrade sur le territoire français.

26 avril 2026

Acceptation des conditions

En vous connectant ou en accédant à la plateforme, vous acceptez sans réserve ces conditions d’utilisation. Si une disposition n’est pas comprise ou pose question, notre support est à votre écoute.

Définitions

Certains termes utilisés dans ces conditions ont une signification spécifique. Veuillez en prendre connaissance ci-dessous.

• Plateforme : désigne l’ensemble des outils et services développés et gérés sous l’enseigne FutureTrade, accessibles via veloginovo.sbs.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant et utilisant la plateforme dans le respect des règles établies.
• Données personnelles : toute information relative à une personne identifiée ou identifiable traitée dans le cadre du service.
• Service : ensemble des fonctionnalités et accès proposés aux utilisateurs, selon leur profil et besoins déclarés.

Règles d’utilisation du service

Chaque utilisateur s’engage à une utilisation loyale, respectueuse de l’intégrité des données, en conformité avec la loi française.

Éligibilité

L’inscription et l’accès sont réservés aux personnes majeures (18 ans et plus) disposant de la capacité juridique.

Toute utilisation par des mineurs est formellement interdite.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur est responsable de ses accès, actions et du respect des règles ci-après.

• Garantir la véracité des informations fournies lors de l’inscription.
• Ne pas divulguer ses identifiants ou codes d’accès à des tiers.
• Signaler toute anomalie ou incident de sécurité dans les plus brefs délais.
• Respecter les droits de propriété de FutureTrade et des tiers.

Usages interdits

Le service ne doit pas être détourné de sa finalité, ni utilisé de façon malveillante.

• Utilisation des outils à des fins frauduleuses ou illicites.
• Tentative de contourner les mesures de sécurité mises en place.
• Extraction massive de données sans autorisation formelle.
• Atteinte à l’intégrité, la réputation ou la confidentialité d’autrui.
• Transmission de contenus infectés, malveillants ou non sollicités.

Propriété intellectuelle

Tout élément (logos, interfaces, logiciels, codes, contenus) demeure la propriété exclusive de FutureTrade ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation non expressément autorisée est strictement interdite.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur est responsable du contenu importé, partagé ou stocké, qui ne doit pas enfreindre la loi ni nuire à l’intégrité de la plateforme.

Protection des données personnelles

Consultez la politique de confidentialité pour connaître vos droits, les données collectées et la finalité de chaque traitement réalisé dans le strict respect de la législation. Voir la politique

Avertissement légal important

La plateforme délivre des services analytiques et technologiques qui ne constituent ni un conseil personnel, ni un engagement sur l’avenir.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de FutureTrade ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect lié à l’usage de la plateforme, la disponibilité, ou l’interprétation des données fournies.

Indemnisation

Tout manquement aux présentes conditions engage la responsabilité de l’utilisateur à indemniser FutureTrade ou toute victime directe.

Médiation et litiges

En cas de différend, une médiation amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Droit applicable et juridiction

Le droit français s’applique à l’ensemble des relations contractuelles et litiges éventuels.

Résiliation

Chaque utilisateur peut demander la suppression de son compte ; FutureTrade se réserve le droit de suspendre l’accès en cas d’infraction.

Modifications

FutureTrade se réserve le droit d’actualiser ces conditions. Un préavis sera communiqué avant toute entrée en vigueur.

Divisibilité

La nullité d’une disposition n’affecte pas la validité des autres clauses qui restent en vigueur.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et FutureTrade quant à l’utilisation de la plateforme.

Contact pour toute question

Adressez-nous vos interrogations via notre formulaire dédié ou les coordonnées publiées ci-dessous.